0
0
0
0
CONDITIONS GENERALES DE VENTES INTERNET MENTIONS LEGALES Le site de commerce électronique, dont les
adresses électroniques sont les suivantes : lessensdumonde.com et www.lessensdumonde.co.uk,
est édité par la société DS CONSEIL, société à responsabilité limité au capital
de 1500 euros, dont le siège social est situé au : La Société propose la
vente de ses Produits sur le site Internet :
lessensdumonde.com et www.lessensdumonde.co.uk aux consommateurs disposant de la
capacité juridique nécessaire à la passation d’une commande (ci-après « Client
»). La Société ne peut être tenu de vérifier la capacité juridique de chaque
Client.
Les présentes conditions générales de ventes visent à définir les modalités de vente à distance entre la Société et le Client, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet lessensdumonde.com et www.lessensdumonde.co.uk.
Dans la mesure où le Client Commande en ligne les Produits présentés sur le Site lessensdumonde.com et www.lessensdumonde.co.uk, la signature électronique du Client sur le « bon de Commande » marque la conclusion du contrat entre le Client et La Société. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004, toute Commande validée par le Client par son « double clic » constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le Client, à l'instar d'une signature manuscrite.
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les deux documents, les dispositions des conditions générales prévaudront.
La commande implique l’adhésion
irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de
vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont
celles en vigueur sur lessensdumonde.com à la date de passation de la
commande du Client. Les Produits proposés par la Société sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La Société se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits proposés sur le Site lessensdumonde.com et www.lessensdumonde.co.uk à tout moment et sans préavis. Les
produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande
exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se
produire dans cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être
engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une
valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel. L’attention du
Client est particulièrement attirée sur le fait que les couleurs présentées sur
les photos des produits peuvent ne pas offrir une similitude exacte avec les
couleurs réelles. A défaut de disponibilité du Produit, en aucun cas la responsabilité de la Société ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client. En revanche, la Société s'engage à en informer au plus vite le Client et à lui proposer un Produit similaire, un remboursement ou bien un avoir à valoir sur l'ensemble des Produits. Si le Client opte pour un remboursement, la Société fera ses meilleurs efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle la Société aura informé le client de l'indisponibilité du produit. La Société expédiera tous les autres produits disponibles de la commande.
Certains produits sont indiqués « disponible sous ... jours », le délai indiqué est uniquement indicatif, il s’agit d’un délai généralement respecté et signifie que le produit est en cours de réapprovisionnement. Pour plus d’informations sur les délais, n’hésitez pas à contacter la Société contact@lessensdumonde.com Les commandes sont expédiez quand elles sont complètes. Donc si une commande contient des produits disponibles et des produits en cours de réapprovisionnement, la commande sera expédiée uniquement quand l’ensemble des produits sera en stock. Dans ce cas, nous conseillons au client de passer deux commandes distinctes : une concernant les produits en stock et l’autre concernant les produits en cours de réapprovisionnement.
Les prix des Produits vendus sur le Site lessensdumonde.com et www.lessensdumonde.co.uk sont indiqués hors participation aux frais d'expédition et sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche descriptive du Produit. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. La Société ne saurait être tenue responsable d’une éventuelle erreur typographique manifeste. Si une telle erreur devait survenir, la Société informera le Client dans les plus brefs délais. La commande sera facturée aux conditions corrigées. En cas de refus des conditions corrigées, le Clients pourra annuler la commande sans pénalité.
Toutes les commandes passées à la
Société sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les
destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des
produits. Capacité Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.
Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur l’exactitude de ces dernières : nom et prénom, adresse, téléphone, adresse électronique Le Client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande. Si après validation de sa Commande le Client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant la Société par email dans un délai de 12 heures afin que sa demande soit prise en compte dans les meilleures conditions. La Société ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. En cas de retour du colis à la Société, des frais de livraison seront facturés pour un nouvel envoi. Sans quoi, le colis est perdu.
Il est prévu, à compter de
l’enregistrement de la commande, l’envoi d’un mail au Client. Ce mail confirme
que la commande du Client a été prise en compte par et non que le produit
commandé est disponible. Traitement de la commande Les commandes sont traitées dans leur ordre d'arrivée, le délai de traitement généralement constaté est de 24 heures (hors week-end, jours fériés et périodes de congés annuel et d'inventaire) voir conditions de livraison. La Société se réserve un délai de 24h pour indiquer éventuellement son impossibilité à satisfaire la demande du Client. Dans ce cas, La Société se réserve le droit de demander au Client de modifier sa commande. La Société s’engage à traiter toutes les commandes, dans la limite des stocks disponibles.
La Société ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie...
La Société ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires ou d'aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit.
Le site met à votre disposition plusieurs
moyens de paiement :
Accès à la facture Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de
commande envoyée par courrier électronique au Client par la Société
ne fait pas office de facture. La facture est jointe au colis.
La Société se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une Commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement une Commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.
Les commandes sont payables uniquement en euros. La validation du paiement par La Société permet l'expédition des colis à l’adresse indiquée par le Client dans le bon de commande. Afin de limiter les risques de fraude, La Société peut être amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués.
Déroulement de la livraison Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales de Ventes les frais de livraison sont toujours à la charge du Client. Les Produits sont obligatoirement livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la saisie des renseignements au cours de sa Commande. La facture est jointe à la livraison.
Nous vous proposons d'expédier votre colis avec les transporteurs suivants
:
Les commandes sont traitées dans l'ordre d'arrivée, dans un délai généralement constaté de 24 heures (hors week-end, jours fériés et période de congés annuels).
Consultez le tableau "Tarifs et délais de livraison par zone" sur la page Livraison. Délai à compter de la prise en charge par le transporteur (à la suite du
délai de traitement de commande).
Suivez votre colis La Poste : http://www.csuivi.courrier.laposte.fr/suivi Suivez votre colis Mondial Relay : http://www.mondialrelay.fr/public/mr_suivi ou similaire qui sera communiqué à l'expédition du colis. Le Client est pleinement responsable du choix du Transporteur parmi ceux
proposés par la Société. Sur simple demande, nous vous fournissons la preuve que le colis a été confié au transporteur choisi lors de votre commande (bordereau de dépôt tamponné ou numéro de prise en charge) sauf pour les Lettre Max ( pas de suivi).
Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du (des) produit(s) livré(s) et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de
livraison du transporteur, ou même de refuser le colis. Il est recommandé de vérifier systématiquement le contenu du colis en présence du transporteur, afin de vérifier l'état des articles et ce même si votre colis ne présente pas de traces de détérioration. S’ils ont été endommagés ou volés, vous devez refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Pour l'ouverture d'un litige, l’acheteur devra nous informer de tout problème constaté par mail "contact@lessensdumonde.com" sous 48h maximum. Il devra faire état de manière détaillée du problème constaté. Il sera impérativement demandé à l'acheteur de fournir des photos du dommage par mail. L'absence de réclamations dans les 48H, et/ou la non émission de réserves de la part du Client signifient que le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. La procédure à observer pour
pouvoir bénéficier du droit de retour est la suivante :
- application de la procédure Colissimo et refus de la marchandise en mettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la poste (idem pour Mondial Relay) - signalement du refus de la livraison auprès de la Société dans
un délai de 48H à compter de la date de livraison.
La Société ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. En cas de non réception d'un colis dans les délais indicatifs, le Client peut contacter la Société qui déterminera la cause du retard et la communiquera au Client.
Certains produits sont interdits par le transporteur, c'est pourquoi, ce mode de livraison ne sera pas proposé si la commande contient l'un de ces produits. Le colis est livré au point relais de destination. Le destinataire reçoit un message électronique l’informant de la disponibilité de son colis au point relais de destination sélectionné par l’Acheteur au moment de sa commande sur le Site. En cas de
fermeture non prévue du point relais de destination, le colis est envoyé
dans le point relais le plus proche. Le destinataire reçoit un message
électronique l’informant du nouveau lieu de mise à disposition du colis.
Le destinataire dispose de 7 jours ouvrés afin de récupérer ou refuser son colis au point relais de destination. A défaut de récupération du colis par le destinataire, le colis est renvoyé au point Relais Colis® d’origine lors du dépôt dudit colis par l’Acheteur.
Le retour du colis à l'expéditeur est payant et sera facturé en
plus des frais de ré-expédition. Sans quoi, le colis sera considéré comme
perdu. Les délais de livraison d'une moyenne de 5 à 9 jours ouvrés à un caractère purement indicatif et ne peut être considéré comme contractuel. Toutefois, Mondial Relay s'engage à mettre les moyens appropriés pour respecter les délais prévus. En cas de non livraison dans les délais indicatifs, une réclamation doit être effectuée auprès de Mondial Relay qui dispose jusqu'à 30 jours pour clôturer son enquête et déterminer si le colis est perdu, endommager ou retourner à l'expéditeur.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, l’ouverture des produits de beauté (produits cosmétiques et de maquillage) rendant ces produits impropres à toute commercialisation ultérieure, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation et tout produit cosmétique qui aura été ouvert, abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été descellé, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé, et ce pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé. Sous réserve des exceptions définies dans l’article
L.121-21-8 du Code de la consommation et notamment celle rappelée à l’alinéa
précédent, le Client dispose, conformément à l'article L.121-21 du Code de la
consommation, d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du
Produit pour exercer son droit de rétractation. Lorsque le délai de quatorze
jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé
jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Procédure de retour d'un Produit Le droit de retour peut être exercé dans le cadre d’un changement d’avis (14 jours à compter de la réception du produit) ou d’une erreur de la Société. Le Client pourra exercer son droit de rétractation en imprimant et en remplissant le formulaire de rétractation soit par email ou soit par courrier à l'adresse de la Société. Le Client doit restituer le ou les Produits sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante: Les Sens du Monde - Sarl DS CONSEIL - 30 allée Eugène Delacroix - 76000 Rouen - France Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine et ne pas avoir été ouvert. Il ne devra pas avoir été porté ou utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Les risques liés au retour du Produit incombent au Client. Si le Produit est perdu par le Transporteur lors de cet envoi, le Client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par la Société Afin d’éviter toute contestation, il est vivement recommandé au Client souhaitant exercer son droit de rétractation de retourner son Produit dans des conditions similaires à celles de l’envoi initial (Colissimo Suivi de la POSTE), avec une valeur déclarée correspondant au prix de la commande initiale, et de conserver toute preuve de leur envoi (numéro de colis) jusqu’au remboursement de sa commande. La Société n’accepte pas les
colis adressés en port dû, ni en contre remboursement, ni dans les Points
Relais. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le respect des conditions stipulées ci-dessus, le Client se verra proposer soit un avoir, soit un remboursement du montant de son achat (les frais de livraison "aller" sont remboursés uniquement en cas de retour de la totalité de la commande). La Société n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel. Les
frais de retour sont remboursés au Client lorsque le retour a pour origine une
erreur de la part de la Société. Le Client se verra alors proposer soit un
avoir soit un remboursement du montant des frais des ports qu’il aura
engagé. Si le Client choisit le remboursement, la
Société s'engage à rembourser le Client dans un délai maximum de 14 jours
après réception du colis retourné. 8. DROIT APPLICABLE Les conditions générales de vente de la
Société seront exécutées et interprétées conformément au droit
français. Dans l'hypothèse où l'une des
dispositions des conditions générales serait considérée comme illégale ou
inopposable par une décision de justice, les autres dispositions des dites
conditions resteront en vigueur. 9. PROPRIETE INTELLECTUELLE L'intégralité du contenu (textes, commentaires,
ouvrages, illustrations, images, vidéos, graphiques, sonores... y compris les
technologies sous-jacentes utilisées) affichés sur le présent site est réservé
au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et
pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la
Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est
autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du
code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive
de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf
autorisation préalable de la Société. Toute reproduction
totale ou partielle du catalogue de la société est strictement interdite. 10. FORCE MAJEUR Aucune des deux parties
n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur
exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force
majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou
circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles,
inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être
empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les
meilleurs délais suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. 11. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES Les données nominatives enregistrées sur ce site
seront stockées et utilisées conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique et aux libertés. Les utilisateurs de ce site disposent d'un
droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant
qu'ils peuvent exercer qu’ils peuvent exercer en contactant la
Société aux coordonnées ci-dessus. En cas de réclamation, celle-ci devra être formulée préalablement par mail via la rubrique « Contact » du site ou par appel téléphonique. Adresse
de contact : contact@lessensdumonde.com ou au 02 35 89 66 20 Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l'ANM Consommation soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante www.anm-conso.com. Le consommateur peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne. Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier. |